Questions – réponses sur les PAA

Mise à jour du MAPAQ transmise par Alex Pelletier, agr.

Pour quel type de demande Prime- Vert le PAA est-il requis?

Le MAPAQ a révisé les exigences du dépôt d’un Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) pour obtenir une aide financière. Ainsi, dans le cadre de certaines mesures du programme Prime-Vert, le producteur doit déposer, au ministère de l’Agriculture, des Pêche ries et de l’Alimentation (MAPAQ), un PAA pour avoir accès à une aide financière.

Démarche d’accompagnement agroenvironnement (PAA), c’est quoi déjà?

Un accompagnement sur mesure pour l’entreprise agricole.

La protection de l’environnement constitue l’un des principaux enjeux du développement durable de l’agriculture au Québec. Les producteurs agricoles y consacrent d’ailleurs des efforts importants.

Pour appuyer ces initiatives, le ministère de l’Agriculture, des Pêche ries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) proposent une démarche d’accompagnement agroenvironnemental qui vise à aider les producteurs agricoles :
• à se conformer aux règles environnementales en vigueur
• à poursuivre l’amélioration de leurs pratiques agroenvironnementales.

Le plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) a été élaboré pour soutenir le producteur dans cette démarche. Cet outil simple, pratique et accessible :
• permet de tracer le portrait global de la situation agroenvironnementale de l’entreprise
• établit une liste des actions à réaliser au cours des prochaines années
• renferme des renseignements pertinents et une vision d’ensemble de l’entreprise pour aider le producteur à prendre des orientations et des décisions éclairées en matière d’agroenvironnement.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, les volets du programme Prime-Vert qui requièrent ou qui ne requièrent pas le dépôt d’un PAA au MAPAQ.

Quelle version du PAA doit être déposée?

Pour les PAA de type ponctuel, si on ne retrouve pas de modification majeure au sein de l’entreprise (exemple : abandon d’élevage, achat important de terre, nouvelles problématiques d’érosion) et que les actions à subventionner s’y retrouvent, nous acceptons les formulaires de type « 2009 ». Pour les PAA d’entreprises membres de club, nous demandons la dernière version réalisée des PAA (un PAA à jour).

J’ai déjà déposé un dossier qui ne nécessite plus de PAA?

Pour les dossiers déjà déposés qui ne nécessitent plus de PAA, nous allons transférer l’information au conseiller Prime-Vert pour qu’il puisse prendre en main le dossier et communiquer avec l’entreprise requérante.

Que faire pour les dossiers qui ne nécessitent plus le dépôt d’un PAA?

Entrer en contact avec la personne ressource au  MAPAQ pour la subvention Prime-Vert.

Doit-on déposer d’autres documents avec le PAA?

Suite à un exercice d’optimisation des processus d’analyse, il a été convenu qu’il n’est plus nécessaire de déposer la preuve du PAEF de l’entreprise requérante lors d’une demande d’aide financière Prime-Vert pollution diffuse, car cette information se retrouve dans le PAA déposé. Nous vous demandons tout de même de nous annexer les droits d’exploitation des entreprises en productions animales.

Un PAA a été déposé en 2009, mais les travaux n’ont pas été réalisés?

Dans ce cas, si les travaux sont réalisés au courant de la saison de culture 2010, et qu’il s’agit des mêmes travaux identifiés au PAA 2009 aucun dépôt de PAA n’est requis pour la demande d’aide financière pour l’année 2010-2011 (la grille d’analyse 2009 sera utilisée comme preuve).

Par Pierre-Luc Brouillette, agr.

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